J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000
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Arrêté du 23 février 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
NOR : JUSF0050009A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2000, sont désignés pour exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2003 au titre de la deuxième liste des fonctions d'assesseur des juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur suppléant : M. Jounenc (Florent).
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseurs suppléants :
Mme Bonnel (Maryse) ;
M. Lacoma (Guy).
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseur titulaire : Mme Chevret (Marie), épouse Mercy.
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Meaux
Assesseur titulaire : M. Dumont (Jean-Marie).
Tribunal pour enfants de Melun
Assesseur titulaire : M. Albert (José).
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants :
M. Guigue (Arnaud) ;
M. Feunteun (Georges).
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseur titulaire : Mme Dubois (Marie-Madeleine), épouse Regin.
Assesseurs suppléants :
Mme Leboeuf (Sylvie), épouse Rollat ;
Mme Gignon (Sylvie) ;
M. Fosset (Jean-Paul).
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants du Puy-en-Velay
Assesseur suppléant : M. Alessandroni (Eugène).